Conditions d’utilisation importantes

Les informations et les prestations présentées sur ce site Web en lien avec Baloise Fund Invest (Lux) s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg (en fonction des pays où sont enregistrés les différents fonds de placement). Si vous n’êtes pas domicilié dans un de ces pays, l’accès à ce site Web vous est interdit. L’accès à ce site Web est formellement interdit aux «personnes américaines» («US Persons»), (définition de personne américaine ici), quel que soit leur domicile.

Les personnes américaines sont les personnes physiques, à savoir les citoyens US (citoyens, également ceux ayant une double nationalité), les résidents US (avec domicile/double domicile), les titulaires d’un permis de travail et de séjour permanent (par exemple la US Greencard) et toutes les personnes qui ont séjourné aux États-Unis plus de 31 jours pendant l’année civile en cours et plus de 183 jours au cours des trois dernières années (les jours de séjour pendant l’année en cours comptent pour 1, ceux de l’année passée pour 1/3 et de l’année précédente pour 1/6). Sont également considérées comme des personnes américaines les personnes morales constituées ou organisées selon le droit américain ou qui ont leur siège aux États-Unis. Ces personnes américaines sont assimilées aux personnes qui peuvent être soumises à l’impôt aux États-Unis pour une raison autre (p. ex. double domicile, déclaration d’impôt commune avec une personne américaine, renonciation à la nationalité américaine ou au permis de séjour après un séjour de longue durée ou autres raisons). La question de la personne américaine ou de l’obligation fiscale US se réfère non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales.

Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques concernant votre domicile.

Baloise Fund Invest (Lux) est un fonds de placement de droit luxembourgeois. Le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI), le prospectus de vente détaillé, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels sont mis à disposition sur ce site Web. Ils peuvent également être demandés gratuitement auprès du représentant en Suisse, Acolin Fund Services AG, Stadelhoferstrasse 18, CH- 8001 Zürich, ainsi qu’auprès du bureau d’information et des domiciles de paiement du pays de distribution concerné.

Les informations et avis contenus dans le présent site Web sont donnés à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil, ni une offre ou incitation à l’achat ou à la vente de parts de fonds de placement. Ils ne doivent pas non plus être perçus comme une incitation à soumettre une offre de conclusion d’un contrat portant sur un service de titres ou un service complémentaire. Les informations présentées sur le présent site Web ne sauraient remplacer un conseil par votre conseiller personnel en placement.

Les prospectus de vente, le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI) ainsi que les rapports annuels et semestriels actuels constituent la seule base ayant un caractère obligatoire dans le cadre de l’acquisition de parts de fonds de placement.

Les évolutions de la valeur passées, les simulations et les pronostics ne constituent pas un indicateur fiable de l’évolution de la valeur future. Les évolutions de la valeur passées indiquées ne tiennent pas compte des éventuels frais appliqués lors de la souscription ou de la revente des parts. Les commissions et frais ont un effet négatif sur la performance. Tout placement implique des risques, notamment des fluctuations de valeur et de rendement. Si la devise du produit financier ne devait pas concorder avec votre monnaie de référence, les fluctuations de change sont susceptibles d’en augmenter ou d’en diminuer le rendement. Les informations contenues dans le présent site Web ne tiennent compte ni des objectifs de placement spécifiques ou futurs, ni de la situation fiscale ou financière, ni des besoins individuels de la personne.

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues dans le présent site Web.

Informations juridiques

«www.baloise-fund-invest.com» est le site Internet de Baloise Fund Invest (ci-après «BFI»), une entité de la Bâloise Assurance SA (ci-après «Bâloise»), et est conçu et exploité par la Bâloise Assurance SA.
Toute personne qui accède à ce site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

Champ d’application
Les prestations présentées sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. De manière générale, le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent.

Sauf mention contraire, les produits (fonds) de Baloise Fund Invest (Lux) (ci-après «BFI Lux») et les informations s’y rapportant ainsi que les services de la Bâloise présentés sur ce site ne s’adressent qu’aux personnes domiciliées en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg (en fonction des pays où sont enregistrés les différents fonds de placement). Si vous n’êtes pas domicilié dans un de ces pays, l’accès à ce site Web vous est interdit. L’accès à ce site Web est formellement interdit aux «personnes américaines» («US Persons»), (définition de personne américaine ici), quel que soit leur domicile.

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Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie 
BFI veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur les sites soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni BFI, ni BFI Lux, ni leurs cocontractants ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Ni BFI, ni BFI Lux, ni leurs cocontractants ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne peut pas non plus être garantie.
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Si un produit (fonds) ou une prestation vous intéresse, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (p. ex. les prospectus de vente actuels, le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur ou DICI et les rapports annuels et semestriels actuels etc.) et à demander conseil à nos conseillers à la clientèle ou toute autre personne compétente.

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Sont également applicables les dispositions suivantes:

Souscription de parts de BFI Lux
La souscription de parts de BFI Lux se base exclusivement sur le dernier prospectus de vente et le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI), le dernier rapport annuel, ainsi que le dernier rapport semestriel, s’il est plus récent que le rapport annuel. La divulgation d’informations ne figurant ni dans le prospectus, ni dans les documents cités dans ce dernier et accessibles au public est interdite.

Risques liés à l’investissement dans des parts de BFI Lux
Nous rappelons aux investisseurs que tout placement comporte des risques et que les pertes résultant de l’investissement dans quelque sous-fonds que ce soit ne seront pas compensées. En outre, il ne peut être garanti que l’objectif de placement de BFI Lux sera atteint. Ni BFI, ni BFI Lux, ni les membres de son conseil d’administration, ni leurs mandataires ou conseillers financiers ne peuvent garantir les résultats futurs. Il est conseillé aux souscripteurs et acheteurs potentiels de parts de BFI Lux de s’informer sur les conséquences fiscales, les dispositions juridiques, les restrictions et les contrôles des cours de change relatifs à la souscription, à la détention et à la vente de telles parts de la société en vertu des lois en vigueur dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile.

Personnes américaines (US Persons)
Aucune démarche n’a été entreprise pour inscrire BFI Lux ou les parts de BFI Lux auprès de la «US Securities and Exchange Commission», conformément à la loi américaine sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940 et à ses amendements ou à d’autres prescriptions relatives aux titres. En conséquence, le prospectus de BFI Lux ne doit pas être introduit, transmis ni diffusé aux États-Unis ni dans les territoires dépendant de ces derniers; il ne doit pas non plus être transmis aux personnes américaines (définition de personne américaine ici), toutes ces personnes sont dénommées ci-après «personnes américaines». En outre, les parts de BFI Lux ne doivent pas être proposées ni vendues aux personnes américaines. Toute infraction à ces restrictions pourrait constituer une violation de la législation américaine sur les titres. Le conseil d’administration de BFI Lux peut exiger le rachat immédiat des parts achetées ou détenues par des personnes américaines ainsi que par des investisseurs qui entrent dans la catégorie des personnes américaines dès lors qu’ils achètent des parts.

FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act»)
La loi «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) vise à empêcher les citoyens américains et les personnes morales établies aux États-Unis d’utiliser des «Foreign Financial Institutions» (FFI, institutions financières étrangères) aux fins de l’évasion fiscale. Les dispositions de la FATCA considèrent la société en tant que FFI. En conséquence, la société exigera, le cas échéant, de ses actionnaires qu’ils lui mettent à disposition les justificatifs attestant leur domicile fiscal ainsi que toutes les autres informations nécessaires à l’observation de la législation précitée.

Sans préjudice des présentes dispositions et dans la mesure permise par la législation luxembourgeoise, la société est habilitée:

à retenir tous les impôts ou autres taxes similaires eu égard à chaque participation dans la société, si elle y est tenue légalement ou autrement;

à demander à chaque actionnaire ou bénéficiaire économique («beneficial owner») des actions la production sans délai des informations requises par la société afin de satisfaire à ses obligations légales et/ou de définir le montant à retenir, à transmettre toutes les données personnelles à une autorité fiscale ou de surveillance, pour autant que cela soit prescrit par la loi ou demandé par l’une des autorités;

à retenir tous les paiements de dividendes ou de rachats au titre d’un actionnaire jusqu’à ce que la société dispose de suffisamment d’informations pour déterminer le montant exact à retenir.

La société confirme par ailleurs qu’elle est un FFI participant au sens de la FATCA, qu’elle s’est enregistrée en vertu de la FATCA et qu’elle observe ses dispositions. Le «Global Intermediary Identification Number» (GIIN) de la société est le EWGM5M.00012.ME.442.

Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques résultant de l’accès aux sites Internet de BFI sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est Bâle.

Dispositions sur la protection des données

Les sociétés de Baloise Group en Suisse, ci-après «Baloise Group», portent une attention particulière à la protection de la sphère privée lorsqu’elles traitent des données personnelles.
À cet égard, Baloise Group s’attache à respecter la loi suisse sur la protection des données ainsi que le secret bancaire. Il s’engage notamment à observer les principes suivants:

Finalité de l’utilisation et transmission de données personnelles
Vos données personnelles ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées lors de leur collecte, dictées par les circonstances ou prévues par la loi, ainsi qu’à des fins de marketing interne.
Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret bancaire pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine. Aucune donnée personnelle n’est communiquée sans votre consentement à des tiers.

Saisie des données d’accès et de l’adresse IP
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Sécurité des données
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