Informations juridiques

«www.baloise-fund-invest.com» est le site Internet de Baloise Fund Invest (ci-après «BFI»), une entité de la Bâloise Assurance SA (ci-après «Bâloise»), et est conçu et exploité par la Bâloise Assurance SA.
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Champ d’application
Les prestations présentées sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. De manière générale, le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent.

Sauf mention contraire, les produits (fonds) de Baloise Fund Invest (Lux) (ci-après «BFI Lux») et les informations s’y rapportant ainsi que les services de la Bâloise présentés sur ce site ne s’adressent qu’aux personnes domiciliées en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg (en fonction des pays où sont enregistrés les différents fonds de placement). Si vous n’êtes pas domicilié dans un de ces pays, l’accès à ce site Web vous est interdit. L’accès à ce site Web est formellement interdit aux «personnes américaines» («US Persons»), (définition de personne américaine ici), quel que soit leur domicile.

Utilisation du site et clause de non-responsabilité
Dans le cadre de la conception et de l’exploitation des sites Internet, la Bâloise prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède aux sites Web à ses risques et périls. La Bâloise n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site. Elle ne répond pas non plus de l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.
La Bâloise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie de ses sites ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser).
En cas d’identification de risques pour la sécurité, la Bâloise se réserve en outre explicitement le droit de suspendre l’accès aux sites, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. La Bâloise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie 
BFI veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur les sites soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni BFI, ni BFI Lux, ni leurs cocontractants ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Ni BFI, ni BFI Lux, ni leurs cocontractants ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne peut pas non plus être garantie.
Les produits (fonds) et prestations présentés sur ces sites ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement. Sauf disposition expresse contraire, BFI Lux se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.
Si un produit (fonds) ou une prestation vous intéresse, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (p. ex. les prospectus de vente actuels, le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur ou DICI et les rapports annuels et semestriels actuels etc.) et à demander conseil à nos conseillers à la clientèle ou toute autre personne compétente.

Lien vers d’autres sites Internet 
Les pages Web de BFI comportent des liens vers d’autres sites Internet. BFI n’a pas contrôlé ces sites (à l’exception du site Web de la Bâloise – www.baloise.ch) et décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions sur la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

Réserve de modification
BFI se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les informations publiées leurs sites.

Copyright
Tous les éléments des sites de BFI sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de BFI. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie des sites sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite de BFI. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés, ni supprimés.
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Sont également applicables les dispositions suivantes:

  • Souscription de parts de BFI Lux
    La souscription de parts de BFI Lux se base exclusivement sur le dernier prospectus de vente et le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI), le dernier rapport annuel, ainsi que le dernier rapport semestriel, s’il est plus récent que le rapport annuel. La divulgation d’informations ne figurant ni dans le prospectus, ni dans les documents cités dans ce dernier et accessibles au public est interdite.
  • Risques liés à l’investissement dans des parts de BFI Lux
    Nous rappelons aux investisseurs que tout placement comporte des risques et que les pertes résultant de l’investissement dans quelque sous-fonds que ce soit ne seront pas compensées. En outre, il ne peut être garanti que l’objectif de placement de BFI Lux sera atteint. Ni BFI, ni BFI Lux, ni les membres de son conseil d’administration, ni leurs mandataires ou conseillers financiers ne peuvent garantir les résultats futurs. Il est conseillé aux souscripteurs et acheteurs potentiels de parts de BFI Lux de s’informer sur les conséquences fiscales, les dispositions juridiques, les restrictions et les contrôles des cours de change relatifs à la souscription, à la détention et à la vente de telles parts de la société en vertu des lois en vigueur dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile.
  • Personnes américaines (US Persons)
    Aucune démarche n’a été entreprise pour inscrire BFI Lux ou les parts de BFI Lux auprès de la «US Securities and Exchange Commission», conformément à la loi américaine sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940 et à ses amendements ou à d’autres prescriptions relatives aux titres. En conséquence, le prospectus de BFI Lux ne doit pas être introduit, transmis ni diffusé aux États-Unis ni dans les territoires dépendant de ces derniers; il ne doit pas non plus être transmis aux personnes américaines (définition de personne américaine ici), toutes ces personnes sont dénommées ci-après «personnes américaines». En outre, les parts de BFI Lux ne doivent pas être proposées ni vendues aux personnes américaines. Toute infraction à ces restrictions pourrait constituer une violation de la législation américaine sur les titres. Le conseil d’administration de BFI Lux peut exiger le rachat immédiat des parts achetées ou détenues par des personnes américaines ainsi que par des investisseurs qui entrent dans la catégorie des personnes américaines dès lors qu’ils achètent des parts.
  • FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act»)

La loi «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) vise à empêcher les citoyens américains et les personnes morales établies aux États-Unis d’utiliser des «Foreign Financial Institutions» (FFI, institutions financières étrangères) aux fins de l’évasion fiscale. Les dispositions de la FATCA considèrent la société en tant que FFI. En conséquence, la société exigera, le cas échéant, de ses actionnaires qu’ils lui mettent à disposition les justificatifs attestant leur domicile fiscal ainsi que toutes les autres informations nécessaires à l’observation de la législation précitée.

Sans préjudice des présentes dispositions et dans la mesure permise par la législation luxembourgeoise, la société est habilitée:

à retenir tous les impôts ou autres taxes similaires eu égard à chaque participation dans la société, si elle y est tenue légalement ou autrement;

à demander à chaque actionnaire ou bénéficiaire économique («beneficial owner») des actions la production sans délai des informations requises par la société afin de satisfaire à ses obligations légales et/ou de définir le montant à retenir, à transmettre toutes les données personnelles à une autorité fiscale ou de surveillance, pour autant que cela soit prescrit par la loi ou demandé par l’une des autorités;

à retenir tous les paiements de dividendes ou de rachats au titre d’un actionnaire jusqu’à ce que la société dispose de suffisamment d’informations pour déterminer le montant exact à retenir.

 

La société confirme par ailleurs qu’elle est un FFI participant au sens de la FATCA, qu’elle s’est enregistrée en vertu de la FATCA et qu’elle observe ses dispositions. Le «Global Intermediary Identification Number» (GIIN) de la société est le EWGM5M.00012.ME.442.

Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques résultant de l’accès aux sites Internet de BFI sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est Bâle.