Personnes américaines (US Persons)

Les personnes américaines sont les personnes physiques, à savoir les citoyens US (citoyens, également ceux ayant une double nationalité), les résidents US (avec domicile/double domicile), les titulaires d’un permis de travail et de séjour permanent (par exemple la US Greencard) et toutes les personnes qui ont séjourné aux États-Unis plus de 31 jours pendant l’année civile en cours et plus de 183 jours au cours des trois dernières années (les jours de séjour pendant l’année en cours comptent pour 1, ceux de l’année passée pour 1/3 et de l’année précédente pour 1/6). Sont également considérées comme des personnes américaines les personnes morales constituées ou organisées selon le droit américain ou qui ont leur siège aux États-Unis. Ces personnes américaines sont assimilées aux personnes qui peuvent être soumises à l’impôt aux États-Unis pour une raison autre (p. ex. double domicile, déclaration d’impôt commune avec une personne américaine, renonciation à la nationalité américaine ou au permis de séjour après un séjour de longue durée ou autres raisons). La question de la personne américaine ou de l’obligation fiscale US se réfère non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales.